AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Marché de Service

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Communauté de Communes Lodévois et Larzac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Maître d'ouvrage :
Communauté de Communes Lodévois et Larzac – 9, Place Alsace-Lorraine – 34700 LODEVE- À l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Mandataire du Maître d'ouvrage :
Hérault Aménagement Parc Euromédecine II – Bât D - 109 rue Henri Noguères CS 84268 - 34098 Montpellier cedex 5 - Tél : 04.67.40.92.31 - Fax : 04.67.40.92.37 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - URL : https://marches-publics.herault.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Etudes préalables (Urbaines et hydrauliques) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement sur 2 sites situés à Lodéve.

Lieu d'exécution : Commune de 34700 LODEVE

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Nature et étendue :

Etudes préalables en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation d’habitat, sur 2 sites situés à Lodéve.

1er site : études urbaines et hydrauliques, secteur St Martin, terrain de 17ha

2nd site : études urbaines et hydrauliques, secteur Les Carmes, terrain de 1.5ha.

MARCHE DIVISE EN LOTS

• Lot N° 1 : Etudes urbaines
• Lot N° 2 : Etudes hydrauliques

Durée du marché : A titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est de 8 mois.

Autres renseignements :

Le marché débutera à compter de la date fixée par l’ordre de service. Aucune variante n’est autorisée, pas de prestations supplémentaires ou alternatives, pas de tranche.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme actualisable. Le mois Mo est le mois de la date limite de remise des offres. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Une avance de 5 % sera accordée sous réserves de constitution d’une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : paiement par le mandataire. Remboursement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Pour chacun des lots, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter les compétences ci-après :

- Pour le lot 1 Une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes, intégrées ou non au cabinet de l’architecte urbaniste (qui sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement) : architecte urbaniste, paysagiste, BET VRD, BET circulation.

- Pour le lot 2 : un BET spécialisé en hydraulique.

Pour chaque lot, il n’est pas permis aux candidats de présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. A défaut les offres concernées seront toutes déclarées irrégulières et seront rejetées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires ;

En complément, les candidats renseigneront et remettront le "cadre de candidature" fourni par le mandataire du maître d'ouvrage délégué dans le dossier de consultation (un cadre par lot)

CRITERES D'ATTRIBUTION

Cf. règlement de consultation

PROCEDURES

Mode de passation : Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des offres : jeudi 03 novembre 2011 à 16h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : mercredi 19 octobre 2011

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché : 11HA0013

Renseignements complémentaires :

Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif : Marion TATON

SAEML HERAULT AMENAGEMENT - Parc Euromédecine II - Bât D 109 rue Henri Noguères CS 84 268

34098 Montpellier Cedex 5 - Tél : 0467409231 - Fax : 0467409237 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Renseignements d'ordre Technique : Myriam DIGUET

SAEML HERAULT AMENAGEMENT - Parc Euromédecine II - Bât D 109 rue Henri Noguères CS 84 268

34098 Montpellier Cedex 5 - Tél : 0467409234 - Fax : 0467409237 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou COPY SHOP - INFO 34 (sur support papier et/ou CD-ROM) 2 Place Charles Lindberg - 34430 Saint Jean De Vedas - Tél : 0467473529 - Fax : 0467690289

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Communauté de Communes Lodévois et Larzac – 9, Place Alsace-Lorraine – 34700 LODEVE.