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MISSION D’ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU PROJET
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Cliquer sur le lien suivant pour accéder à la plateforme de dématerialisation Klekoon et télécharger le DCE: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25599
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Lodévois et Larzac À l'attention de M. Le Président 9, Place Alsace Lorraine 34700 LODEVE Tél : 0467889090 Fax : 0467889091 Email :
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE Mission d'assistance maîtrise d’ouvrage pour le suivi administratif, économique et technique des études et la réalisation de l’extension restructuration du musée de Lodève
Lieu d'exécution ou de livraison : Lodève
L'AVIS CONCERNE : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Variantes : Pas de variante
Nature et étendue : Marché ordinaire unique
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à la délivrance du quitus par le maître de l'ouvrage.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement par le mandataire. Remboursement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du budget de la Collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou DC1) ;
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
Capacité technique :
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; Liste des références de prestions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années (DC2 ou forme libre).
CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique au regard de la note méthodologique : 60%
Rémunération du prestataire : 40%
Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :Vendredi 16 décembre à 17h00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Lundi 14 novembre 2011
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et techniques M. Jean-Michel CERVIOTTI Communauté de Communes Lodévois et Larzac 9, Place Alsace Lorraine 34700 LODEVE Tél : 0467889090 Fax : 0467889091 Email :
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Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Via la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://kleekoon.com) Ou Communauté de Communes Lodévois et Larzac - 9, Place Alsace Lorraine 34700 LODEVE - Tél : 0467889090 - Fax : 0467889091-
Email:
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Communauté de Communes Lodévois et Larzac 9, Place Alsace Lorraine 34700 LODEVE
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 0467548100 Fax : 0467547410 Email :
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INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région Secrétariat Général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 0467548100 Fax : 0467547410 Email :
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