AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes du Lodèvois et Larzac

9, place Alsace Lorraine

34 700 LODEVE

Tél. 04 67 88 49 87 – Fax 04 67 88 90 91

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Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs :

Communauté de Communes du Lodèvois et Larzac

9, place Alsace Lorraine

34 700 LODEVE

Tél. 04 67 88 49 87 – Fax 04 67 88 90 91

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Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Communauté de Communes

OBJET DES MARCHES DE TRAVAUX

Fouilles préalables à la réalisation de la réhabilitation de l’immeuble « Barral » et de l’ancienne caserne de pompiers à LODEVE (34). L’opérateur doit être agréé pour la période Antique, Médiévale et Moderne.

Code CPV	Description sommaire du lot (représentant environ 80% du montant du DPGF)
45112400-9	Fouilles archéologiques et rapport de conclusions

Lieu d’exécution des marchés : Place du capitaine Francis Moran à LODEVE (34) – Immeuble BARRAL.».

L’avis implique un marché public.

Marché passé en lot unique

Variantes libres non autorisées.

Options imposées : Sans objet

Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 8 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux pour la partie fouille, période de préparation comprise et entre 3 et 4 mois pour la remise du DFS.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2011

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités de paiement du marché : conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne ne sont pas autorisées. Unité monétaire : Euro.

En vertu de l’article 51 VII du Code des Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage aura la possibilité d’imposer la forme conjointe du groupement lors de l’attribution du marché.

RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.

• Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

• Déclarations sur l’honneur datées et signées précisant que :

• Le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics,

• Le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

• Le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

• Le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés,

• Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

• Le candidat a satisfait aux obligations relatives aux articles L 323-1, L 323-8-2 et L 323-8-5 du Code du Travail

• Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

• Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

• Moyens en personnel ,

• Moyens en matériel ,

• Agrément de la société pour des travaux de fouilles archéologiques des époques mentionnées.

PROCEDURE DE PASSATION :

Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 IV 1° du Code des Marchés Publics.

CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

Compte tenu de la nature des prestations (fouilles archéologiques) la présente consultation est exclusivement réservée aux opérateurs agréés pour la période Antique, Médiévale et Moderne. En l’absence des documents attestant de ces agréments, les offres seront déclarées non conformes et seront éliminées.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics :

• Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 40% ;

• Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%; appréciée en fonction des éléments de la note méthodologique.

MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Communauté de Communes du Lodèvois et Larzac accessible à l'adresse : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=18912

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

• Le nom de la personne téléchargeant le DCE

• La raison sociale

• L'adresse postale

• Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip”.

Dossier sous forme numérique et/ou papier :

Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l’avance : M. GUILLOT (Fax 04 67 88 90 91) – dossier gratuit, pas de caution (1 exemplaire, les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés, y compris frais de transport)

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : vendredi 29 avril 2011 à 16 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Remise des offres sous forme papier ou sous support électronique :

Communauté de Communes du Lodèvois et Larzac

9, place Alsace Lorraine

34 700 LODEVE

(Réception du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Avis non obligatoire.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex 2. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges – Secrétériat Général pour les Affaires Générales – CCIRAL – Boulevard Paul Peytral – 13282 Marseille Cedex 20 – Tel : 04 91 15 63 74 – Fax : 04 91 15 61 90

Précision relative au(x) délai(s) concernant l’introduction d’un recours : Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et recours en application des dispositions de l’article L 551-1 du code de justice administraitve français.

Recours gracieux : dans les mêmes délais.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 5 avril 2011