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Avis d’appel public a la concurrence travaux
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Mairie de Soubès- place de la Mairie – 34700 Soubès – France
Téléphone : 04.67.44.05.79 - Télécopieur : 05.67.44.22.04
Courriel :
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Correspondant : Monsieur le Maire
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale
Collectivité territoriale
Eau
objet du marche
Description
Travaux d’alimentation en eau potable
Type de marché
Marché de travaux
Lieu principal d'exécution : Commune de Soubès
Code NUTS : FR813 (Hérault)
Classification CPV
41110000-3 (eau potable)
Marché couvert par l'AMP : oui
L’avis concerne
Un marché public
Description succincte du marché
Lot 1 - tranche ferme : construction d’un réservoir d’eau potable de 660 m3 et d’une station de reprise de 27 m3/h
Lot 1 – tranche conditionnelle : construction d’une station de traitement d’eau potable de 27 m3/h
Lot 2 : refonte du réseau d’adduction et de distribution d’eau potable
Acceptation des variantes
Non
Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : montant prévisionnel des travaux 726 000 € HT, délai 5 mois, comprenant :
-
Tranche ferme :
-
construction d’un réservoir en béton semi-enterré de 660 m3
-
lagune d’évaporation des eaux de vidange d’une capacité de 700 m3
-
démolition du réservoir actuel de 250 m3 et d’ouvrages divers
-
construction d’une station de reprise de 24 m3/h avec réserve de 50 m3 en lieu et place du réservoir actuel
-
mise en place de télésurveillance sur l’ensemble des sites de production et de stockage
Lot 2 : montant prévisionnel des travaux 256 000 € HT, délai 2 mois, refonte du réseau d’adduction et de distribution comprenant :
-
500 ml de conduite de refoulement PVC DN140
-
2 x 690 ml de conduite de refoulement DN100
-
1 040 ml de conduite de distribution DN150 avec raccordement de 4 antennes et reprise de 20 branchements existants
-
alimentation des fontaines à partir du forage de Baume
-
aménagement et réfection de voiries d’accès
Prestations divisées en lots
Oui
Durée du marché
6 mois à compter de la date de notification du marché.
Options :
non
conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées
Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes, conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et/ou références aux textes qui les règlementent
Le projet sera financé par les fonds propres de la commune et des fonds provenant de l’état, de l'agence de l'eau RMC et du Conseil Général de l’Hérault.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai..
L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le CCAP.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Lot 1 : les prix sont forfaitaires et actualisables
Lot 2 : les prix sont unitaires et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent marché sera conclu avec un entrepreneur individuel ou un groupement d’entrepreneurs, dont la forme est laissée libre, disposant au minimum des compétences suivantes :
Pour le lot 1 : construction et équipement de réservoirs d’eau potable, de stations de pompage et de stations de traitement en eau potable, détenue par une entreprise spécialisée en réalisation de procédés de génie de traitement et d’équipements hydrauliques
Pour le lot 2 : construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable détenue par une entreprise spécialisée en pose de canalisations d’eau potable
En cas de groupement, le mandataire, obligatoirement l’entreprise présentant les compétences demandées précédemment, est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s’assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
Selon les dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue dans laquelle devra obligatoirement être rédigée la candidature et l’offre
Français
Conditions de participation
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques
Les candidats devront fournir l’ensemble des renseignements prévus aux articles 44-1, 44-2, 46-I et 46-II du code des marchés publics, ainsi que les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l’article 45 du code des marchés publics, dont le détail est présenté ci-après.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.
Les candidats devront fournir :
-
la lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour les groupements, cette lettre devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilités qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (formulaire DC1 ou équivalent)
-
la déclaration du candidat ou du candidat de chaque membre du groupement (imprimé DC2)
-
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
a - ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
b - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 1221-1, L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
c - ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat membre de l'Union Européenne;
d - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger;
e - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article l 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger;
f- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g- avoir au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h- être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément au l'article 46- III du code des marchés publics.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics ou le cas échéant au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.
En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière
-
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles
-
une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité professionnelle et technique
-
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-
- Références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art pour les travaux en cours ou réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux objet du présent marché :
-
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-
Pour le lot 1, la liste des travaux en rapport avec l'objet du marché concerne des travaux comprenant la réalisation de réservoirs d’eau potable d’une capacité minimale de 500 m3, de station de reprise d’une capacité minimale de 25 m3/h et de stations de traitement d'eau d'une capacité minimale de 25 m3/h
-
Pour le lot 2, la liste des travaux en rapport avec l'objet du marché concerne des travaux comprenant la pose de canalisations en fonte et en PVC d’un diamètre minimal DN100.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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les certificats de qualifications professionnelles :
-
-
certificats de capacité professionnelle délivrés par des organismes agréés et certifiés (SYNTEAU, FNTP, …etc…), pour des travaux et des prestations équivalents à l’objet du marché
-
ou à défaut de certificat, la preuve de capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprises à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate .
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
-
un mémoire de candidature (15 pages maximum y compris les annexes) comprenant :
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présentation des moyens humains (organigrammes, qualification, effectif) avec curriculum vitae des principaux intervenants pressentis pour exécuter le marché
-
présentation de l’organisation du groupement et définition du rôle de chaque membre de l’équipe affecté au projet
Procédure
Type de procédure
Procédure adaptée négociée.
Nombre de candidats
Pour chaque lot, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 3 (trois).
Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 5 (cinq).
Critères de sélection des candidatures
Pour chaque lot, les candidatures seront sélectionnées selon les 3 critères suivants :
-
capacité professionnelle : 40 points
-
capacité financière : 30 points
-
capacité technique : 30 points
Capacité professionnelle
Lot 1 : calculée en additionnant les notes des 2 critères secondaires. Seule la meilleure référence, appuyée de son certificat de capacité, sera prise en compte.
-
référence en construction de réservoir d’eau potable, 20 points, avec :
capacité < 100 m3 : 1 pts
100 <= capacité < 500 m3 : 5 pts
500 <= capacité < 1000 m3 : 10 pts
1000 <= capacité < 2000 m3 : 15 pts
capacité >= 2000 m3 : 20 pts
-
référence en construction de station de traitement d’eau potable, 20 points, avec :
capacité < 10 m3/h : 1 pts
10 <= capacité < 25 m3/h : 5 pts
25 <= capacité < 50 m3/h : 10 pts
50 <= capacité < 100 m3/h : 15 pts
capacité >= 100 m3/h: 20 pts
Lot 2 : calculée en additionnant les notes des 2 critères secondaires. Seule la meilleure référence, appuyée de son certificat de capacité, sera prise en compte.
-
référence en diamètres de pose de conduites d’eau potable, 20 points, avec :
DN < 100 mm : 1 pts
100 <= DN < 200 mm: 5 pts
200 <= DN < 400 mm 10 pts
400 <= capacité < 600 mm : 15 pts
DN >= 600 mm : 20 pts
-
référence en linéaire de pose de conduite d’eau potable, 20 points, avec :
linéaire < 500 ml : 1 pts
500 <= linéaire < 1000 ml : 5 pts
1000 <= linéaire < 2000 ml : 10 pts
2000 <= linéaire < 5000 ml : 15 pts
linéaire >= 5000 ml : 20 pts
Capacité technique
Evaluée sur la base du mémoire de candidature remis par le groupement et calculée en additionnant les notes des 3 critères secondaires.
-
Moyens humains : 12 pts
-
Organisation du groupement et rôle des membres de l’équipe : 10 pts
-
Moyens matériels : 8 pts
la note affectée à chaque sous critère sera la note maximale du sous-critère multiplié par le coefficient de satisfaction suivant :
pas de réponse : 0
non satisfaisant : 0,2
peu satisfaisant : 0,4
satisfaisant : 0,6
très satisfaisant : 0,8
excellent : 1
Capacité financière
Calculée sur la moyenne des chiffres d’affaires hors-taxes des 3 dernières années et en additionnant les notes des 2 critères secondaires.
-
lot 1 : CA HT en construction de réservoirs, stations de pompage et traitement d’eau potable, 30 pts avec :
CA < 1000 K€ : 1 pts
1000 K€ <= CA < 2000 K€ : 7 pts
2000 K€ <= CA < 4000 k€ : 15 pts
4000 K€ <= CA < 8000 k€ : 22 pts
CA >= 8000 K€ : 30 pts
-
1)lot 2 : CA HT en pose de canalisations d’eau potable, 30 pts avec :
CA < 250 K€ : 1 pts
250 K€ <= CA < 500 K€ : 7 pts
500 K€ <= CA < 1000 k€ : 15 pts
1000 K€ <= CA < 2000 k€ : 22 pts
CA >= 2000 K€ : 30 pts
Pour chaque lot, la note finale, sur 100 pts, sera égale à la somme des notes des 3 critères principaux.. Pour chaque lot, les 5 meilleures candidatures seront admises.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères figurant au règlement de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif
Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre selon les critères de sélection présentés à la section V.
Date limite de réception des candidatures
23 septembre 2011
Date d’envoi des invitations à remettre une offre aux candidats sélectionnés
10 octobre 2011 (date prévisionelle)
Délai minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
120 (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires
Publications communautaires relatives à la même consultation
Sans objet
Autres informations
Le dossier de consultation sera directement adressé aux candidats admis à remettre une offre.
Date limite de remise des offres : à la rubrique VII.2, la date de remise des offres est prévisionnelle
Délais et date limite de remise des offres
30 novembre 2011
Visite obligatoire
Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite unique de sites organisée par le pouvoir adjudicateur à une date qui sera communiquée ultérieurement à ces derniers.
Modalités de remise des candidatures
Les candidatures seront remises sur support physique papier. La remise par voie électronique n’est pas autorisée.
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés par recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse précisée au point I du présent avis. Les candidatures sont présentées sous plis fermé portant l'indication « Candidature – travaux d’alimentation en eau potable – lot n° ____ – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 13h30 à 17h15. Les candidatures devront être remises avant la date et l’heure indiquées au VI-3 du présent avis,
Les candidatures qui ne seraient pas remise dans le délai imparti ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limite, ou remise sous enveloppe non fermée ne seront pas ouvertes et seront renvoyées à leur expéditeur.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
3, rue Pitot 34000 Montpellier
Téléphone : 05 67.54.81.00
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