L'assainissement non collectif et la création d'un SPANC constituent une compétence communale. Le 15 juillet 2009, le Conseil communautaire du Lodévois et Larzac a décidé de son transfert, des communes à la Communauté de communes. Les Conseils municipaux doivent encore se prononcer sur cette délibération.
 Ce transfert présente l'avantage de mutualiser les moyens, ce qui permet de réaliser des économies d'échelle et de maintenir de faibles coûts. Le SPANC fonctionnerait ainsi dans le souci de l'intérêt général et de l'égalité entre les usagers.
Les prochaines étapes :
Le transfert de compétence constitue la première phase vers la création d'un SPANC. La prochaine étape consiste en la fixation d'un règlement de service qui définira les droits et les responsabilités des propriétaires, des occupants et du SPANC. Cet acte réglementaire est adopté par le Conseil communautaire et signé par les usagers. La réglementation requiert également la fixation d'une redevance justifiée par les seuls coûts de fonctionnement du service, et facturée suite à la rédaction d'un rapport de visite, validant un contrôle.
|
Patrimoine environnement 
