|
Alors que le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes vers la Communauté de communes était officialisé par un arrêté préfectoral, le Conseil communautaire du 28 octobre 2009 précisait les contours du SPANC.
Ainsi, le service sera géré en régie autonome, c'est-à-dire directement par la collectivité. Un technicien sera embauché pour conseiller les usagers et effectuer les visites à partir de février 2010. Afin de garantir le bon fonctionnement du service, un règlement a été adopté par les élus. Il précise notamment les droits et devoirs de chacune des parties, et notamment les missions du SPANC. Les redevances ont également été fixées en fonction de chaque prestation. Directement affectées aux besoins du service, elles sont juridiquement les seules recettes à pouvoir alimenter le budget du service. Des aides de l'Agence de l'eau ont été prises en compte dans la fixation de leur montant.
|
Patrimoine environnement 
