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Droits et devoirs des riverains ...

 

... et autres usagers des rivières

 

 

Le territoire du Lodévois et Larzac est drainé par des cours d'eau non domaniaux, c'est-à-dire qu'ils ne font pas partie du domaine public. Ils appartiennent aux riverains jusqu'au milieu du lit. En revanche, depuis 1992, l'eau fait partie du "patrimoine commun de la nation" : elle n'appartient à personne et doit être préservée par tous.

 

 

 

Quelles interventions de la part des riverains ?

Le Code de l'environnement confie l'entretien des berges aux propriétaires. Cela concerne l'entretien de la végétation, l'enlèvement des embâcles et des déchets, la préservation de la berge. D'une façon générale, les riverains doivent participer à la protection de la faune et de la flore. Il doivent aussi favoriser le bon écoulement des eaux.

 

Bien qu'une intervention systématique sur la végétation ne soit pas souhaitable (Qu'est-ce que la ripisylve ?), l'absence d'entretien peut être source de problèmes. Il faut savoir que toute intervention nécessite beaucoup de précautions afin de préserver les écosystèmes aquatiques, et doit respecter la réglementation. Plus spécifiquement, les prélèvements et les extractions sont des opérations lourdes pour l'environnement, nécessitant une autorisation auprès de la police de l'eau.

 

Avant d'intervenir, demandez conseil

à la technicienne de rivière

de la Communauté de communes.

 

Quelques précisions sur les droits des riverains

L'utilisation de l'eau des rivières pour un usage domestique est possible sous certaines conditions. Il s'agit d'une ressource rare, notamment en milieu méditerranéen, qu'il faut savoir partager sans porter atteinte aux usages existants, ni au fonctionnement naturel du cours d'eau. Un débit minimum doit être laissé dans le lit et l'eau doit être restituée au milieu sans être dégradée.

 

Chaque riverain détient sur son terrain un droit de pêche pour lui et sa famille. Il s'agit d'une compensation pour l'obligation d'entretien. Si une collectivité se substitue aux propriétaires, ils doivent partager, sous certaines conditions, ce droit avec la fédération de pêche.

 

Pour de bonnes relations entre les usagers des rivières

Les berges sont le plus souvent des propriétés privées. Cela signifie que le passage des randonneurs par exemple est soumis à l'autorisation du propriétaire. Les membres d'une association ou fédération de pêche peuvent accéder aux berges s'il existe un partage des droits de pêche. Ils doivent alors suivre la rive et ne pas causer de dommages aux propriétés.

 

Sur une berge ou ailleurs,

veillez à ne pas laisser de déchets derrière vous !

 


 
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